Conseil
Relations individuelles, notamment :
- Embauche
- Contrats de travail
- Procédures disciplinaires
- Rupture du contrat, invalidité/inaptitude
- Accident du travail/maladie professionnelle
- Audit paie
Relations collectives, notamment :
- Audit de conformité à la réglementation
- Aide à la négociation et conclusion d’accords collectifs
- Durée du travail
- Institutions représentatives du personnel
- Restructurations
- Licenciement collectif pour motif économique
- Tarification des risques professionnels
- Assistance lors des contrôles URSSAF
- Mise en place de régimes frais de santé et de prévoyance
Contentieux
ad LEGIS intervient en matière contentieuse devant l’ensemble des juridictions, en référé ou au fond, tant en première instance qu’en appel :
- Conseil de prud’hommes: contestation de rupture du contrat de travail, demande en paiement d’éléments de salaire, discriminations syndicales et salariales, harcèlement moral et sexuel, demande de résiliation judiciaire…
- Tribunal Judiciaire, en matière civile et pénale :
- conflits collectifs, application et interprétation des accords collectifs, procédures collectives, participation aux résultats de l’entreprise, contestation d’honoraires de l’expert-comptable du comité social et économique…
- contentieux des élections professionnelles et désignations syndicales
- contestation de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, faute inexcusable, contestation du taux d’incapacité permanente du salarié, …
- contestation de redressement URSSAF…
- Tribunal de Commerce: application de clause de non-concurrence, concurrence déloyale, débauchage…
- Tribunal administratif : contestation d’une décision de l’Inspection du travail
- Cour d’Appel d’AMIENS : contentieux de la tarification
Formations en droit social
Vous voulez vous former ou former vos équipes : ad LEGIS, Cabinet d’Avocats à RENNES et à CAEN, certifié QUALIOPI, propose des formations en droit social, en présentiel et/ou en distanciel, adaptées aux différents secteurs d’activité de ses clients, susceptibles d’être prises en charge par les OPCO.
Dans ce cadre, ad LEGIS intervient, régulièrement, en entreprise, au sein d’organismes patronaux, auprès de cabinets d’expertise-comptable ou de gestion.
