Conseils juridiques et activité contentieuse

ad LEGIS, cabinet d’avocats à Rennes et Caen, met sa compétence au service des entreprises, pour toutes les problématiques liées au droit social, tant dans le domaine du conseil juridique que celui du contentieux.

Vous avez besoin de conseils en droit social ?

Les avocats du cabinet ad LEGIS sont là pour vous aider et vous conseiller face aux difficultés que vous pouvez rencontrer en droit social. Ils vous apportent des solutions rapides, adaptées et efficaces.

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Vous faites face à un contentieux en droit social ?

Vous êtes convoqué devant les juridictions prud’homales, de sécurité sociale, civiles, pénales ou administratives ? Notre cabinet d’avocats en droit social vous accompagne dans la gestion de votre dossier.

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Conseils juridiques à Rennes et Caen

ad LEGIS vous conseille tant en matière de relations individuelles (contrats de travail, procédures disciplinaires, rupture du contrat, invalidité/inaptitude, accident du travail/maladie professionnelle…) que pour les relations collectives de travail (audit de conformité à la réglementation, aide à la négociation et conclusion d’accords collectifs, durée du travail, institutions représentatives du personnel, procédures collectives, licenciement collectif pour motif économique, tarification des risques professionnels…).

Activité contentieuse

ad LEGIS intervient en matière contentieuse devant l’ensemble des juridictions, en procédures d’urgence (référé) ou en procédures au fond, ayant à connaître des litiges relatifs au droit social, que ceux-ci soient d’ordre civil, pénal, commercial ou administratif.

  • Conseil de prud’hommes : contestation de rupture du contrat de travail, demande en paiement d’éléments de salaire, discriminations syndicales et salariales, harcèlement moral et sexuel, demande de résiliation judiciaire…
  • CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’assurance des Accidents du travail) : contentieux de la tarification des risques professionnels (accident du travail/maladie professionnelle)
  • Tribunal de Grande Instance : conflits collectifs, application et interprétation des accords collectifs, procédures collectives, participation aux résultats de l’entreprise, contestation d’honoraires de l’expert comptable du comité d’entreprise ou du CHSCT…
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : contestation de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, faute inexcusable, contestation de redressements URSSAF…
  • Tribunal d’instance : contentieux des élections professionnelles et désignations syndicales
  • Tribunal de Police et Tribunal correctionnel : infractions en matière de durée du travail, prévention des risques professionnels, délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel…
  • Tribunal de Commerce : application de clause de non-concurrence, concurrence déloyale, débauchage…

4 avocats associés, spécialistes du droit social

Olivier Guillas

Avocat associé

Sylvie Chénais

Avocate associée

Jannick Raoul

Avocate associée

Olivier Froger

Avocat associé

Une équipe au service de votre entreprise

Sandra Genevée

Avocate

Angélique Rialland

Juriste

Béatrice Degombert

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Nous assurons la défense de vos intérêts et trouvons les solutions adaptées à vos problématiques en droit social.

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