Conseil et contentieux

Le cabinet AD LEGIS met sa compétence au service des entreprises, concernant toutes les problématiques liées au Droit Social, tant dans le domaine du conseil que celui du contentieux.

Nous assurons notamment une activité :

• de conseil, tant dans le cadre des relations individuelles (contrats de travail, procédures disciplinaires, rupture du contrat, invalidité/inaptitude, accident du travail/maladie professionnelle, ….) que des relations collectives de travail (audit du respect de la réglementation, aide à la négociation et conclusion d’accords collectifs, durée du travail, institutions représentatives du personnel, procédures collectives, licenciement collectif pour motif économique, tarification des risques professionnels, retraite et prévoyance, épargne salariale, ...)
• contentieuse, devant l’ensemble des juridictions, en procédures d’urgence (référé) ou en procédures au fond, ayant à connaître des litiges relatifs au droit social, que ceux-ci soient d’ordre civil, pénal, commercial ou administratif :

Conseil de prud’hommes (contestation de rupture, demande en paiement d’éléments de salaire, demande de résiliation judiciaire, ….),

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (reconnaissance d’accident du travail ou maladie professionnelle, faute inexcusable, contestation de redressements URSSAF, …)

CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’assurance des Accidents du travail)
(contentieux de la tarification des risques professionnels accident du travail/maladie professionnelle)

Tribunal de Grande Instance (conflits collectifs, application et interprétation des accords collectifs, procédures collectives, participation aux résultats de l’entreprise, contestation d’honoraires de l’expert comptable du comité d’entreprise ……)

Tribunal d’instance (contentieux des élections professionnelles)

Tribunal de Police et Tribunal correctionnel (infractions en matière de durée du travail, prévention des risques professionnels, délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, …..)

Tribunal de Commerce (application de clause de non-concurrence, concurrence déloyale, débauchage, ...)