Forfait social sur l’épargne salariale :
A compter du 1er janvier 2010, le taux passe de 2 à 4% et le champ d’application de ce forfait est élargi à l’épargne salariale des dirigeants et à la rémunération des administrateurs.
Contribution additionnelle sur les retraites chapeaux :
La loi double les taux de la contribution applicable à ces régimes soit 16% et crée une contribution additionnelle de 30% à la charge de l’employeur sur les rentes dépassant huit fois le PASS.
Cotisation AGS :
Elle est maintenue à 0,4%.
Chômage partiel :
Le contingent annuel des heures indemnisables au titre du chômage partiel est fixé à 1000 heures pour 2010 et ce pour l’ensemble des branches professionnelles.
SMIC :
Le taux horaire du salaire minimum est porté à 8,86 euros, soit un salaire mensuel de 1343,77 euros pour 35 heures par semaine.
Pandémie grippale :
Une circulaire DGT n°2009-16 du 3 juillet 2009 incite les entreprises à se préparer notamment au plan de continuité de l’activité. Différents types d’aménagement sont proposés.
Aides pour
l’embauche
des apprentis :
Les entreprises embauchant des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour une durée supérieure à deux mois, pourront bénéficier d’une aide calculée en fonction de la rémunération, de l’âge et de l’ancienneté.
